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Conditions générales d'utilisation de Sparkcentral

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (le « Contrat »). Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent Contrat, les termes « vous », « votre », « vos », « Client » et similaires désignent la personne physique ou morale qui accède aux Services ou qui les utilise. Afin d'éviter toute équivoque, si vous accédez aux Services et les utilisez pour le compte d'une entreprise (comme votre employeur) ou d'une autre personne morale, les termes « vous », « votre », « vos » et « Client » désignent l'entreprise ou autre personne morale pour le compte de laquelle vous utilisez les Services. Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent Contrat, les termes « Sparkcentral », « nous » et similaires désignent Sparkcentral Europe NV.

En utilisant de manière continue le site web de Sparkcentral (y compris, sans s'y limiter, en fournissant des données à caractère personnel à Sparkcentral via son site web ou en créant un compte sur le site web de Sparkcentral) ou en utilisant l'un des Services de Sparkcentral (même s'ils sont fournis gratuitement ou à titre d'essai), le Client reconnaît et convient qu'il a dûment, valablement et complètement accepté le présent Contrat.

  1. Définition

1.1 Définitions. Dans le présent Contrat, les termes qui ont une signification particulière commencent par une majuscule. Bien que certains termes soient définis ailleurs, voici la signification des termes essentiels :

« Utilisateur autorisé » : toute personne qui utilise nos Services par le biais de votre compte, notamment vos employés, consultants ou sous-traitants, ou les employés, consultants ou sous-traitants de vos « Sociétés affiliées », qui sont les entreprises ou entités que vous possédez, qui vous possèdent ou qui ont le même propriétaire ou la même société mère que vous ;

« Contenu client » : toute donnée et autre contenu (quel que soit le format) mis en ligne ou fourni à Sparkcentral par le Client (ou l'un de ses Utilisateurs autorisés), ou collecté et traité par ou pour le Client (ou l'un de ses Utilisateurs autorisés) dans le cadre de la réception ou de l'utilisation des Services ;

« Frais » : frais, coûts et taxes applicables de toute nature que le Client doit payer en contrepartie de l'accès aux Services ;

« Propriété intellectuelle » : tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle, y compris tout savoir-faire non divulgué, tel que (sans s'y limiter) les droits d'auteur, les marques commerciales, les brevets, les droits de conception et les droits sur les bases de données ;

« Code objet » : œuvre sous une forme lisible par machine qui ne permet pas à l'homme de comprendre la logique du programme et qui peut être exécutée par un ordinateur en utilisant le système d'exploitation approprié sans compilation ni interprétation, ce qui exclut spécifiquement le Code source ;

« Bon de commande » : document que nous délivrons (ou que notre revendeur agréé délivre) et que vous signez ou acceptez d'une autre manière, qui décrit les Services que vous achetez, y compris les frais, les quantités achetées et tout autre information spécifique liée à ces services ;

« Services » : désigne (sans s'y limiter) l'accès à la plateforme logicielle en ligne Sparkcentral fournie en tant que service (SaaS) et à toute autre données (telle que les clés API), information ou documentation qui vous est fournie par Sparkcentral dans le cadre du présent Contrat, mais en excluant spécifiquement tout Code source et/ou Code objet ;

« Code source »  : œuvre écrite sous une forme ou dans un langage compréhensible par les humains, généralement dans un langage informatique supérieur, ce qui inclut également les commentaires intégrés à ce langage (anglais) ;

« Services tiers » : services non fournis par Sparkcentral auxquels vous pouvez accéder ou que vous pouvez utiliser en relation avec nos Services, notamment les « Canaux », qui sont les réseaux sociaux et les plateformes de messagerie pris en charge par nos Services (tels que Twitter, Facebook, Instagram, WhatsApp, SMS, etc.), ainsi que les « Services partenaires », qui sont des services tiers revendus par Sparkcentral en tant que revendeur agréé ;

« Période d'essai » : durée limitée pendant laquelle Sparkcentral vous donne accès aux Services sur la base d'une « preuve de concept » (POC).

Les titres utilisés dans le présent Contrat sont uniquement destinés à faciliter les références et n'affectent pas la construction ou l'interprétation dudit Contrat.

2. SERVICES ET ASSISTANCE

2.1. Champ d'application. Le présent Contrat régit votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci ; pour plus de clarté, vous êtes seul responsable en vertu du présent Contrat de tous les accès aux Services et de toutes les utilisations de ceux-ci par vos Utilisateurs autorisés.

2.2. Fourniture des Services. Pendant la Durée du Contrat, et sous réserve des conditions énoncées dans ce Contrat : a) nous vous fournirons les Services conformément au Bon de commande applicable ; et b) nous hébergerons, fournirons et proposerons une assistance sur les Services conformément à l'Accord de niveau de service publié à l'adresse suivante :https://www.hootsuite.com/legal/sparkcentral-service-levels.

2.3. API et/ou SDK de Sparkcentral. Sous réserve que le Client respecte les conditions du présent Contrat et accepte les éventuelles conditions supplémentaires exigées par Sparkcentral, Sparkcentral peut, pendant la Durée du Contrat, accorder au Client un droit et une licence d'utilisation limités, non exclusifs, non transférables, non susceptibles de sous-licence et révocables sur les informations de l'interface de programmation d'application, le SDK (kit de développement logiciel) ou les instructions fournis par Sparkcentral au Client (l'« API Sparkcentral ») uniquement : i) pour permettre à l'application du Client d'interagir avec la plateforme Sparkcentral ; ou ii) pour développer ou activer des applications du Client qui seront uniquement utilisées par le Client pour interagir avec les Services Sparkcentral conformément aux dispositions du présent Contrat et à toute autre politique ou directive publiée par Sparkcentral de temps à autre, ou comme convenu entre les Parties pendant la Durée du Contrat.

2.4. Mises à jour. Nos Services évoluent constamment. Tant que nous ne violons pas la garantie énoncée au point ii) du paragraphe 7.2, nous pouvons modifier nos Services (par exemple en modifiant, ajoutant ou supprimant des fonctionnalités) à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et nous pouvons ou non vous avertir de ces modifications.

2.5. Canaux. Nos Services interagissent avec les Canaux et dépendent de la disponibilité de ces Canaux ainsi que des fonctionnalités que les fournisseurs de ces Canaux mettent à notre disposition, dont nous n'avons pas le contrôle et qui peuvent changer sans préavis. Si, à tout moment, le fournisseur d'un Canal cesse de mettre à notre disposition certaines ou l'intégralité des fonctionnalités, ou cesse de les mettre à notre disposition dans des conditions raisonnables, telles que définies par Sparkcentral à sa seule discrétion (chacun de ces cas constituant une « Modification d'API »), nous pouvons cesser de proposer l'accès à ces fonctionnalités et ne serons pas tenus responsables de cette modification envers vous ou un tiers quel qu'il soit.

3. RESTRICTIONS ET RESPONSABILITÉS

3.1. Restrictions d'utilisation. Sans préjudice du droit applicable de manière impérative et dans la mesure permise par le droit applicable, le Client ne doit pas, directement ou indirectement :

i) rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou tenter par ailleurs de découvrir le Code source, le Code objet ou la structure, les idées ou les algorithmes sous-jacents des Services ou de tout logiciel, documentation ou donnée ou de l'API et/ou du SDK de Sparkcentral en lien avec les Services ;

ii) modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir des Services ou de tout logiciel (sauf dans la mesure expressément autorisée par Sparkcentral ou autorisée dans le cadre de la fourniture des Services) ;

iii) transférer, distribuer, vendre, revendre, louer, sous-louer, concéder en licence ou en sous-licence ou céder (y compris de plein droit) les Services ;

iv) stocker ou transmettre du contenu contrefait, diffamatoire, illégal ou délictueux, ou stocker ou transmettre du contenu en violation du droit à la vie privée ou à la protection des données de tiers ;

v) utiliser les Services pour stocker ou transmettre du code, des fichiers, des scripts, des agents ou des programmes destinés à nuire, y compris, mais sans s'y limiter, des virus, des vers, des bombes à retardement et des chevaux de Troie ;

vi) nuire à l'intégrité ou aux performances de tout logiciel ou des données tierce qu'il contient ;

vii) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services, ou à tout logiciel associé ou à ses systèmes ou réseaux associés ;

viii) permettre d'accéder directement ou indirectement aux Services ou à tout logiciel, ou de les utiliser directement ou indirectement, d'une manière qui contourne la limite d'utilisation contractuelle ;

ix) copier les Services ou tout logiciel, ou toute partie, fonctionnalité ou interface utilisateur de ceux-ci ;

x) accéder aux Services ou à tout logiciel afin de créer un produit ou un service concurrentiel.

3.2. Responsabilités du Client. Le Client certifie et prend l'engagement qu'il (et que chacun de ses Utilisateurs autorisés) :

i) utilisera les Services uniquement à des fins professionnelles et conformément à toutes les lois et réglementations applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les politiques et lois relatives au spamming, à la confidentialité, à la protection des données, à la propriété intellectuelle, à la protection des consommateurs et des enfants, à l'obscénité et à la diffamation) ;

ii) fera tout ce qui est commercialement raisonnable pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisé des Services (y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant toujours des mots de passe robustes et en préservant la confidentialité de tous les mots de passe et autres identifiants de connexion aux Services) ;

iii) informera rapidement Sparkcentral s'il constate ou soupçonne une atteinte à la sécurité de son compte, notamment en cas de perte, de vol, de divulgation ou d'utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur, mot de passe ou compte ;

iv) respectera les conditions applicables à tout Service tiers auquel il se connecte par le biais des Services (notamment les conditions d'utilisation de WhatsApp publiées à l'adresse https://www.whatsapp.com/legal/updates/terms-of-service ou https://www.whatsapp.com/legal/updates/terms-of-service-eea selon le cas, les conditions d'utilisation de WhatsApp Business publiées à l'adresse https://www.whatsapp.com/legal/business-terms/, les conditions d'utilisation de Facebook publiées à l'adresse www.facebook.com/legal/terms, les conditions d'utilisation d'Instagram publiées à l'adresse https://www.instagram.com/legal/terms/, les conditions d'utilisation de Twitter publiées à l'adresse www.twitter.com/tos, etc.).

3.3. Surveillance. Sparkcentral n'a aucune obligation de surveiller l'utilisation des Services par le Client, mais elle peut le faire à sa seule discrétion et suspendre, limiter ou interdire toute utilisation des Services qu'elle estime être (ou qui est présumée) contraire aux paragraphes 3.1 ou 3.2.

3.4. Équipement. Il incombe au Client de se procurer et de conserver l'équipement et les services auxiliaires nécessaires pour se connecter aux Services, y accéder ou les utiliser (collectivement dénommés l'« Équipement »). Le Client est également responsable de la sécurité de l'Équipement, de son compte, de ses mots de passe et de ses fichiers, et de toutes les utilisations de son compte ou de l'Équipement.

4. PROPRIÉTÉ ET CONFIDENTIALITÉ

4.1. Réserve de droits. Sparkcentral détient exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et à tout logiciel ou Propriété intellectuelle connexe, sans préjudice des droits des tiers. À l'exception de ce qui est expressément accordé en vertu des présentes, Sparkcentral se réserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, aux logiciels sous-jacents et aux API et SDK associés, y compris tous les droits de Propriété intellectuelle connexes de Sparkcentral. Aucun droit ou licence n'est accordé au Client en vertu des présentes, sauf tel qu'expressément indiqué dans les présentes.

4.2. Contenu client. Entre les Parties, le Contenu client (tel que défini ci-dessous) appartiendra au Client. Le Client sera seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité et de la légalité du Contenu client. Le Client accorde à Sparkcentral une licence mondiale non exclusive lui permettant de copier, de modifier, d'afficher et d'utiliser le Contenu client uniquement dans la mesure requise pour fournir les Services de manière adéquate.

4.3. Commentaires. Dans la mesure où le Client transmet à Sparkcentral des commentaires ou des suggestions concernant les Services (collectivement dénommés « Commentaires »), le Client reconnaît et convient que tous les Commentaires seront et deviendront la propriété exclusive de Sparkcentral. Le Client transfère, cède et accepte de céder et de transférer irrévocablement à Sparkcentral tous ses droits, titres et intérêts relatifs aux Commentaires, y compris tous les droits de Propriété intellectuelle y afférents. À la demande et aux frais de Sparkcentral, le Client signera des documents et prendra toute autre mesure que Sparkcentral pourra raisonnablement demander pour l'aider à acquérir, à perfectionner et à conserver ses droits de Propriété intellectuelle sur, et d'autres protections légales concernant, les Commentaires.

4.4. Protection des informations exclusives et confidentielles. Chaque Partie (la « Partie réceptrice ») comprend que l'autre Partie (la « Partie divulgatrice ») a divulgué ou est susceptible de divulguer des informations commerciales, techniques ou financières relatives aux activités de la Partie divulgatrice, que ce soit oralement ou par écrit, qui sont désignées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles compte tenu de la nature des informations et des circonstances de leur divulgation (ci-après dénommées « Informations exclusives » de la Partie divulgatrice). Parmi les Informations exclusives de Sparkcentral figurent les informations non publiques concernant les fonctionnalités et les performances des Services ou de tout logiciel. La Partie réceptrice s'engage : i) à faire preuve du même degré de soin que pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles de même nature (mais pas moins qu'un degré de soin raisonnable) et ii) à ne pas utiliser (sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes) ni divulguer à des tiers ces Informations exclusives à quelque fin que ce soit. La Partie divulgatrice convient que ce qui précède ne s'applique pas aux informations : a) qui sont ou deviennent publiques ; b) que la Partie réceptrice détenait ou connaissait avant de les recevoir de la Partie divulgatrice ; c) qui ont été divulguées légalement à la Partie réceptrice sans restriction par un tiers ou ; d) qui ont été développées indépendamment sans utiliser aucune Information exclusive de la Partie divulgatrice ; si la Partie réceptrice peut présenter des documents l'attestant. Nonobstant toute stipulation contraire, Sparkcentral a le droit de collecter et d'analyser les données et d'autres informations relatives à l'utilisation et aux performances de différents aspects des Services et des systèmes et technologies connexes, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu client , et Sparkcentral sera libre : i) d'utiliser ces informations et données (pendant et après la Durée du présent Contrat) pour améliorer les Services et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en lien avec les Services et avec d'autres offres de Sparkcentral ; et ii) de divulguer ces données sous forme agrégée ou sous une autre forme dépersonnalisée en lien avec ses activités.

4.5. Divulgation forcée. La Partie réceptrice peut divulguer les Informations exclusives de la Partie divulgatrice dans la mesure où la loi l'y oblige, à condition que la Partie réceptrice informe au préalable la Partie divulgatrice de cette divulgation obligatoire (dans la mesure permise par la loi) et lui apporte une aide raisonnable, aux frais de la Partie divulgatrice, si cette dernière souhaite contester la divulgation. Si la Partie réceptrice est tenue par la loi de divulguer des Informations exclusives de la Partie divulgatrice dans le cadre d'une procédure civile à laquelle la Partie divulgatrice est partie, et que cette dernière ne conteste pas la divulgation, la Partie divulgatrice remboursera les frais engagés par la Partie réceptrice pour compiler et fournir un accès sécurisé à ces Informations exclusives.

4.6. Exceptions. L'une ou l'autre des Parties peut divulguer le présent Contrat (mais aucune autre Information exclusive) dans le cadre : a) des examens de due diligence et des obligations de divulgation liés à des transactions importantes impliquant l'une ou l'autre des Parties, le cas échéant, et qui sortent du cours normal des activités de l'une ou l'autre des Parties, le cas échéant, y compris des investissements, des acquisitions ou des financements (collectivement dénommées « Transactions importantes »), à d'autres parties à ces Transactions importantes ou à leurs conseillers professionnels, à condition que chacune de ces parties ait signé un accord protégeant les Informations exclusives de la Partie divulgatrice dans la même mesure ou dans une plus grande mesure que celle stipulée dans le présent Contrat ; b) des obligations d'une partie, y compris les obligations de déclaration liées à ces Transactions importantes, à condition que ces autres parties acceptent, par écrit, de protéger et de préserver la confidentialité de celles-ci (cette acceptation écrite ne permettant pas la divulgation d'Informations exclusives conformément aux exemptions stipulées dans ce paragraphe) ; c) d'un audit de ses activités par une autorité fiscale ou de surveillance, à cette autorité et/ou aux conseillers professionnels de la partie, à condition que ces conseillers signent un accord protégeant les Informations exclusives de la Partie divulgatrice dans la même mesure ou dans une plus grande mesure que celle stipulée dans le présent Contrat.

5. PAIEMENT DES FRAIS

5.1. Frais. Le Client paiera à Sparkcentral (ou à son revendeur agréé) les Frais applicables indiqués dans le Bon de commande correspondant, ainsi que les éventuels Frais applicables imposés par un fournisseur de Canal (y compris, sans s'y limiter, les frais de messagerie WhatsApp Business applicables, tels que publiés sur https://developers.facebook.com/docs/whatsapp/pricing/). Sauf indication contraire dans ledit Bon de commande ou le présent Contrat, les obligations de paiement ne sont pas annulables et les montants payés ne sont pas remboursables.

5.2. Revendeur agréé. Pour tout Service acheté par l'intermédiaire d'un revendeur agréé de Sparkcentral (le « Revendeur ») : a) tous les Frais applicables seront facturés au Client, qui les paiera au Revendeur conformément aux conditions générales en vigueur entre le Client et le Revendeur ; et b) les paragraphes 5.3 à 5.6 du présent Contrat ne s'appliquent pas.

5.3. Paiement. Avant la fourniture des Services, le Client doit communiquer à Sparkcentral toutes les informations pertinentes concernant le transfert électronique de fonds (TEF) du Client, y compris, sans s'y limiter, les informations BIC/SWIFT et/ou IBAN (pour les TEF effectués au sein de la zone SEPA). Le Client certifie à Sparkcentral que ces informations sont véridiques et qu'il est autorisé à utiliser cet instrument de paiement. Le Client mettra rapidement à jour les informations de son compte en cas de changement (par exemple, une modification de l'adresse de facturation ou des coordonnées bancaires du Client). Le Client doit effectuer les paiements dus en vertu du présent Contrat en euros ou en dollars américains (selon le choix de Sparkcentral) par TEF sur le compte bancaire de Sparkcentral, dont les coordonnées sont fournies par Sparkcentral au Client. Il est de la responsabilité de Sparkcentral de fournir des informations bancaires exactes et complètes directement au service des comptes fournisseurs du Client pour la configuration initiale du TEF dans le système du Client et pour toute modification requise par la suite. Tous les coûts et frais bancaires liés à un TEF sont à la charge exclusive du Client.

5.4. Le Client autorise Sparkcentral à le facturer à l'avance. Le Client doit contester toute facture qu'il a l'intention de contester dans les trente (30) jours suivant sa réception en envoyant une notification écrite à Sparkcentral par e-mail et par lettre recommandée ou courrier express. Le non-paiement de factures non contestées donne lieu à l'application de frais financiers de 1 % par mois sur tout solde impayé et peut entraîner la cessation de la fourniture des Services conformément au paragraphe 6.3.

5.5. Taxes. Les frais de Sparkcentral n'incluent pas les taxes (telles que la TVA), les prélèvements, les droits ou autres impôts gouvernementaux similaires de quelque nature que ce soit, y compris, par exemple, les taxes sur la valeur ajoutée, sur les ventes ou sur l'utilisation et les retenues à la source, imposables par n'importe quelle juridiction (collectivement, les « Taxes »). Le Client est tenu de payer toutes les Taxes applicables liées aux achats du Client en vertu des présentes. Si Sparkcentral a l'obligation légale de payer ou de percevoir les Taxes dont le Client est redevable en application du présent paragraphe 5.5, Sparkcentral facturera au Client le montant adéquat et le Client devra payer ce montant, sauf s'il fournit à Sparkcentral un certificat d'exonération fiscale valide, dûment autorisé par l'autorité fiscale compétente. Par souci de clarté, Sparkcentral est seule responsable des taxes auxquelles elle est imposable sur la base de ses revenus, de sa propriété et de ses employés.

5.6. Factures. Si nécessaire, Sparkcentral s'inscrira, aux frais du Client, auprès du fournisseur de services d'application de facturation électronique du Client, et tous les frais associés seront ajoutés à la facture du Client. Sparkcentral émettra des factures où figurent : i) la raison sociale complète, l'adresse et les numéros d'immatriculation fiscale de Sparkcentral, un numéro de facture unique, la date d'émission de la facture, ainsi que le numéro de contrat et l'adresse e-mail du Client ; et ii) une description détaillée des Services achetés ainsi que le sous-total de la facture avant l'application des Taxes applicables. Les factures peuvent être transmises électroniquement pour être reçues dans un format d'échange de données informatisé (« EDI ») approuvé ou un autre format de transmission de données approuvé par le Client de temps à autre. L'inscription auprès de ce fournisseur de facturation ne modifiera pas les obligations de paiement du Client en vertu des présentes.

5.7. Fonctionnalités ultérieures. Le Client convient que les achats ne sont pas subordonnés à la fourniture de fonctionnalités ultérieures et qu'ils ne dépendent pas des commentaires oraux ou écrits formulés publiquement par Sparkcentral concernant des fonctionnalités ultérieures ; Sparkcentral décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant des fonctionnalités ultérieures.

6. DURÉE ET RÉSILIATION

6.1. Durée du Contrat. Le présent Contrat prend effet le premier jour de la période initiale indiquée sur votre premier Bon de commande et reste en vigueur jusqu'à la première des deux dates suivantes : a) l'expiration de tous les Bons de commande qui vous sont applicables (y compris toute période de renouvellement) ou b) la résiliation du présent Contrat conformément à ses dispositions (la « Durée »).

6.2. Durée des Bons de commande La durée de chaque Bon de commande commence le premier jour de la période initiale spécifiée sur le Bon de commande et se poursuit pendant la période spécifiée. Sauf indication contraire expresse dans un Bon de commande, tous les Bons de commande seront automatiquement renouvelés pour des périodes ultérieures d'un an, à moins qu'une partie ne donne à l'autre un avis écrit de non-renouvellement au moins soixante (60) jours avant la fin de la période en cours. Sparkcentral se réserve le droit d'augmenter les Frais relatifs aux Services et/ou aux Services partenaires lors d'un renouvellement en en informant le Client par écrit (cette information peut être communiquée par e-mail) au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la période en cours.

6.3. Résiliation pour motif valable. Une partie a la possibilité de résilier le présent Contrat pour un motif valable de la manière suivante : a) immédiatement si l'autre partie ne remédie pas à une violation substantielle dans un délai de trente (30) jours après avoir reçu une notification écrite de ladite violation substantielle de la part de l'autre partie ; ou b) immédiatement si l'autre partie fait l'objet d'une demande de mise en faillite ou de toute autre procédure liée à l'insolvabilité, à la mise sous séquestre, à la liquidation ou à la cession au profit de créanciers.

6.4. Effets de la résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit : a) tous les Bons de commande seront automatiquement résiliés ; b) votre accès aux Services et aux Services partenaires sera résilié et vous cesserez immédiatement de les utiliser ; et c) vous paierez tous les montants impayés que vous devez à Sparkcentral. Si vous résiliez le présent Contrat conformément au paragraphe 6.3, Sparkcentral vous remboursera tous les Frais que vous avez payés d'avance pour les Services et les Services partenaires applicables à la période suivant la résiliation. Si Sparkcentral résilie le présent Contrat conformément au paragraphe 6.3, vous devrez alors payer tous les Frais impayés pour le reste de la durée de chaque Bon de commande. La résiliation anticipée du présent Contrat ne libère en aucun cas le Client de son obligation de payer les Frais dus à Sparkcentral pour la période précédant la date effective de résiliation.

6.5. Clauses restant en vigueur. Toutes les clauses du présent Contrat qui, de par leur nature, devraient rester en vigueur après la résiliation le resteront, y compris, sans s'y limiter, les droits de paiement acquis, les obligations de confidentialité, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

7. DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

7.1. Déclarations. Le Client et Sparkcentral certifient chacun : i) qu'ils ont dûment conclu le présent Contrat et ont le pouvoir légal de le faire ; ii) qu'ils s'acquitteront de leurs obligations et devoirs et exerceront leurs droits en vertu du présent Contrat conformément à toutes les lois qui leur sont applicables et ; iii) qu'en exécutant le présent Contrat, ils ne violent aucun autre accord auquel ils sont partie ou auquel ils pourraient par ailleurs être liés.

7.2. Déclarations de Sparkcentral. Sparkcentral certifie : i) qu'elle est une société dûment organisée et légalement établie selon le droit belge et ii) sous réserve d'une Modification d'API, que les fonctionnalités des Services ne seront pas fortement diminuées pendant la durée du Bon de commande applicable.

7.3. Déclarations du Client. Le Client certifie : i) qu'il possède toutes les autorisations et licences nécessaires pour exercer ses activités et ii) s'il conclut le présent Contrat pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, qu'il est habilité à lier cette entité et ses sociétés affiliées aux présentes conditions générales, auquel cas le terme « Client » désigne cette entité et ses sociétés affiliées (et si le Client n'a pas ce pouvoir ou n'accepte pas ces conditions générales, il ne doit pas accepter le présent Contrat et ne peut pas utiliser les Services).

7.4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. SPARKCENTRAL NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, PAS PLUS QU'ELLE NE GARANTIT LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS EN UTILISANT LES SERVICES. LES SERVICES ET SERVICES PROFESSIONNELS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SPARKCENTRAL EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SPARKCENTRAL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUTE OBLIGATION D'INDEMNISATION À L'ÉGARD DE TOUT PRÉJUDICE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR DES HÉBERGEURS TIERS.

8. INDEMNISATION

8.1. Indemnisation par Sparkcentral. SAUF PENDANT UNE PÉRIODE D'ESSAI, SPARKCENTRAL DÉFENDRA LE CLIENT ET LE COUVRIRA CONTRE TOUS LES FRAIS, DOMMAGES ET DÉPENSES (Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES) RÉSULTANT DE TOUTE RÉCLAMATION D'UN TIERS SELON LAQUELLE LE SERVICE PORTE ATTEINTE À TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE VALIDE D'UN TIERS (LA « RÉCLAMATION »), À CONDITION QUE LE CLIENT : I) L'INFORME RAPIDEMENT PAR ÉCRIT D'UNE POTENTIELLE RÉCLAMATION, II) DONNE À SPARKCENTRAL LE CONTRÔLE EXCLUSIF DE LA DÉFENSE ET DU RÈGLEMENT DE LA RÉCLAMATION (MAIS SPARKCENTRAL NE POURRA RÉGLER AUCUNE RÉCLAMATION À MOINS DE LIBÉRER INCONDITIONNELLEMENT LE CLIENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ) ET III) FOURNISSE À SPARKCENTRAL, AUX FRAIS DE SPARKCENTRAL, TOUTE L'AIDE RAISONNABLE NÉCESSAIRE À LA DÉFENSE ET AU RÈGLEMENT. SPARKCENTRAL PEUT, À SA SEULE DISCRÉTION ET À SES FRAIS : A) DONNER AU CLIENT LE DROIT DE CONTINUER À UTILISER LE SERVICE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ; B) REMPLACER OU MODIFIER LES SERVICES AFIN QU'ILS NE SOIENT PAS CONTREFAISANTS SANS DIMINUTION SIGNIFICATIVE DES FONCTIONNALITÉS ; OU C) SI LES OPTIONS PRÉCÉDENTES NE SONT PAS RAISONNABLEMENT POSSIBLES, RÉSILIER LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET REMBOURSER AU CLIENT TOUS LES FRAIS PRÉPAYÉS POUR LE RESTE D'UNE DURÉE DÉTERMINÉE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SPARKCENTRAL N'EST PAS RESPONSABLE D'UNE RÉCLAMATION DANS LA MESURE OÙ ELLE EST FONDÉE SUR : X) LA VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION PAR LE CLIENT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DES SERVICES OU TOUTE MODIFICATION DES SERVICES PAR UNE PERSONNE AUTRE QUE SPARKCENTRAL OU SES AGENTS AUTORISÉS) ; Y) TOUTE COMBINAISON DES SERVICES AVEC D'AUTRES PRODUITS, ÉQUIPEMENTS, LOGICIELS, UTILISATIONS OU DONNÉES NON LIÉS À SPARKCENTRAL, DANS LA MESURE OÙ CETTE RÉCLAMATION NE SERAIT PAS APPARUE EN L'ABSENCE D'UNE TELLE COMBINAISON ; OU Z) TOUTE ACTIVITÉ APRÈS QUE SPARKCENTRAL A FOURNI AU CLIENT UNE SOLUTION OU UNE MODIFICATION QUI AURAIT PERMIS D'ÉVITER CE PROBLÈME SANS NUIRE À LA FONCTIONNALITÉ DES SERVICES. LE PRÉSENT PARAGRAPHE 8.1. EST LA SEULE RESPONSABILITÉ DE SPARKCENTRAL, ET LE RECOURS EXCLUSIF DU CLIENT À L'ENCONTRE DE SPARKCENTRAL, CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION AU TITRE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ET IL NE S'APPLIQUE QUE DANS LA MESURE OÙ LE CLIENT A PAYÉ DES FRAIS POUR UTILISER LES SERVICES.

8.2. Indemnisation par le Client. LE CLIENT ACCEPTE DE DÉFENDRE, DE COUVRIR ET DE DÉGAGER SPARKCENTRAL DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE DOMMAGES, PERTES, RESPONSABILITÉS, RÈGLEMENTS ET DÉPENSES (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES FRAIS ET LES HONORAIRES D'AVOCAT) EN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION : A) SELON LAQUELLE LE CONTENU CLIENT ENFREINT OU VIOLE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE TOUT BREVET, MARQUE, NOM COMMERCIAL, MARQUE DE SERVICE, COPYRIGHT, SECRET COMMERCIAL OU AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE PROPRIÉTÉ DE TOUT TIERS PARTOUT DANS LE MONDE), DES DROITS À LA VIE PRIVÉE OU D'AUTRES DROITS D'UN TIERS, OU VIOLE TOUTE LOI APPLICABLE ; OU B) DÉCOULANT DE LA VIOLATION PAR LE CLIENT DU PARAGRAPHE 3.1 OU 3.2 DU PRÉSENT CONTRAT OU DE L'UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT EN VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET À L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION SPÉCIFIQUES ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, À LA SECTION 8 DES PRÉSENTES), LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE SPARKCENTRAL À L'ÉGARD DE DOMMAGES DIRECTS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE DOIT PAS DÉPASSER GLOBALEMENT LA VALEUR TOTALE DES FRAIS PAYÉS AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS. EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE PARTIE EN CE QUI CONCERNE TOUT OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI Y SONT LIÉS, DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE : A) POUR UNE ERREUR OU UNE INTERRUPTION D'UTILISATION, UNE PERTE, UNE INEXACTITUDE OU UNE CORRUPTION DE DONNÉES, LE COÛT D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS, SERVICES OU TECHNOLOGIES DE SUBSTITUTION OU UNE PERTE D'ACTIVITÉ OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES ; B) POUR UNE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES ; C) POUR TOUTE SITUATION ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE D'UNE PARTIE, Y COMPRIS UN CAS UN DE FORCE MAJEURE. LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES NE LIMITERONT TOUTEFOIS PAS LES OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU CLIENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET NE S'APPLIQUERONT PAS EN CAS DE FAUTE OU DE VIOLATION INTENTIONNELLE, DE DOMMAGES CORPORELS, DE DÉCÈS OU DE DÉTÉRIORATION DE BIENS IMMOBILIERS.

10. PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

10.1 Responsable du traitement des données et sous-traitant. Le Client et Sparkcentral conviennent que dans le cadre du présent Contrat, le Client est à tout moment considéré comme « responsable du traitement des données », ce qui suppose qu'il détermine les finalités et les moyens de traitement des données à caractère personnel, et Sparkcentral comme « sous-traitant » agissant pour le compte du Client. Sparkcentral ne stocke pas de manière permanente les données à caractère personnel traitées par le Client en utilisant les Services. Ces données ne sont que transitoires.

10.2 Traitement des données à caractère personnel. Dans la mesure où les parties ne concluent pas un accord de traitement des données distinct, tout traitement de données à caractère personnel sera effectué conformément aux clauses de la politique de confidentialité de Sparkcentral, que le Client accepte et doit respecter. En créant un compte sur le site web de Sparkcentral ou en utilisant l'un des Services de Sparkcentral, même s'il est fourni gratuitement ou à titre d'essai, le Client accepte le présent Contrat ainsi que la politique de confidentialité de Sparkcentral publiée sur https://www.hootsuite.com/legal/sparkcentral-privacy-policy.

11. DIVERS

11.1 Cession. Aucune des parties ne peut céder ou transférer de quelque manière que ce soit ses droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de l'autre partie (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable), et toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle et non avenue. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons céder le présent Contrat dans son intégralité (y compris tous les Bons de commande), sans votre consentement, à notre Société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation d'entreprise ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actions ou de nos actifs.

11.2. Relation entre les parties. Le présent Contrat ne crée aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'emploi et aucune des parties n'a le pouvoir de lier l'autre à quelque titre que ce soit.

11.3. Publicité. Sauf notification écrite contraire de votre part ou de toute restriction ou exigence raisonnable, vous acceptez que nous puissions révéler que vous êtes un client des Services et que nous puissions utiliser votre ou vos noms et logos dans : a) les supports marketing digitaux, en ligne et imprimés de Sparkcentral (y compris sur nos sites web) ; et b) les présentations externes, y compris à des clients et prospects individuels et lors de salons professionnels, conférences et autres événements similaires.

11.4. Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations en vertu du présent Contrat si ce manquement est dû à une cause échappant au contrôle raisonnable de ladite partie, y compris, sans limitation, les éléments naturels, les incendies, les inondations, les conditions météorologiques, les tremblements de terre, les actes de vandalisme, les accidents, les sabotages, les pannes de courant, les attaques par déni de service ou attaques similaires, les pannes Internet, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les actes de terrorisme, les émeutes, les troubles civils ou publics, les grèves, les lockouts ou les interruptions de travail, ainsi que les lois, décrets, règlements, actes ou restrictions émanant d'un gouvernement, d'un organisme ou d'une autorité gouvernementale, civile ou militaire, y compris les ordonnances et les décisions judiciaires.

11.5. Modifications. Nous pouvons modifier toute partie du présent Contrat (y compris les conditions ou documents incorporés par référence dans le présent Contrat) à tout moment en publiant les conditions révisées sur le site web de Sparkcentral. Il est essentiel que vous preniez connaissance du présent Contrat avant d'utiliser nos Services Enterprise, et nous vous tiendrons informé(e) de toute modification qui, selon notre seule appréciation, aurait un impact significatif sur le présent Contrat. Le Contrat mis à jour entrera en vigueur au moment de sa publication ou à une date ultérieure spécifiée dans le Contrat mis à jour, et le fait de continuer à utiliser les Services Enterprise après l'entrée en vigueur de ces modifications constituera votre consentement à ces changements. À l'exception des modifications que nous apportons conformément au présent paragraphe, aucune autre modification du présent Contrat ne sera effective à moins d'être indiquée : a) dans un Formulaire d'autorisation émis par Sparkcentral et que vous signez ; ou b) dans un accord signé ou convenu par écrit entre vous et Sparkcentral.

11.6. Divisibilité. Si un tribunal déclare qu'une partie du présent Contrat n'est pas valide, les autres dispositions du Contrat continueront de s'appliquer avec le minimum de modifications requises pour supprimer la partie non valide.

11.7. Notifications. Sparkcentral peut vous communiquer des notifications en plaçant une bannière sur sa plateforme ou sur son site Internet. Nous pouvons également vous contacter, vous ou vos Utilisateurs autorisés, par le biais de votre compte ou des coordonnées que vous fournissez, telles que votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone. Si vous ne tenez pas à jour vos informations de compte, telles que vos coordonnées, il se peut que vous ne receviez pas les informations cruciales concernant nos Services ou le présent Contrat. En règle générale, les notifications requises en vertu du présent Contrat seront envoyées par e-mail ; le Client reconnaît et convient que les e-mails constituent une notification valable et contraignante et qu'il prendra toutes les mesures nécessaires pour surveiller et lire tous les e-mails reçus.

11.8. Renonciations. Les droits de chaque Partie ne peuvent être abandonnés que par écrit. Le fait de ne pas exercer, ou d'exercer tardivement, un droit ou un recours stipulé dans le présent Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à ce recours. Aucune renonciation à une violation d'une disposition du présent Contrat ne sera considérée comme une renonciation à une violation ultérieure de cette disposition ou de toute autre disposition similaire.

11.9. Recours. Sauf indication contraire, les recours de chaque partie en vertu du présent Contrat ne sont pas exclusifs de tout autre recours en vertu des présentes, en droit ou autrement.

11.10. Droit applicable et juridiction.

a) Le droit de New York régira tout litige, toute cause d'action ou toute réclamation découlant du présent Contrat ou de votre utilisation de nos Services, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

b) Si vous contrevenez au présent Contrat ou violez nos droits ou ceux d'une autre personne, en plus de tout autre recours, nous pouvons demander à un tribunal une ou plusieurs injonctions pour empêcher la violation du présent Contrat ou pour imposer spécifiquement l'exécution des conditions et dispositions du présent Contrat, et vous nous rembourserez nos frais de justice raisonnables associés.

c) Si vous avez un quelconque litige avec nous, le seul moyen de le résoudre sera de recourir à un arbitrage confidentiel et contraignant devant un arbitre unique choisi par Sparkcentral et par vous-même. Vous nous informerez de votre litige par écrit. Si les deux parties ne choisissent pas ensemble un arbitre dans les quinze (15) jours suivant la réception de cette notification, elles acceptent de demander à l'American Arbitration Association (AAA) de leur en désigner un. L'arbitrage se déroulera à New York, New York, en vertu du Federal Arbitration Act (titre 9 du Code des États-Unis), en langue anglaise, et suivra les règles d'arbitrage international de l'AAA (2014). L'arbitre aura le droit de décider de la manière dont les frais doivent être répartis entre les parties. L'arbitre aura le droit d'accepter tout type de preuve qu'il jugera approprié et aura le droit de rendre la sentence qu'il juge juste et équitable, sur la base de principes juridiques et équitables, y compris de donner un ordre tel qu'une injonction (pour empêcher l'une des parties de faire quelque chose) ou l'ordre de payer des dommages et intérêts à l'autre partie. La sentence de l'arbitre peut être inscrite au greffe du tribunal de district américain du district sud de New York et appliquée de la même manière qu'une ordonnance du tribunal si le tribunal de la juridiction d'exécution l'autorise.

d) Toute procédure de résolution de litige sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative. Les deux parties renoncent chacune à leur droit à un procès devant jury.

e) Toute procédure de résolution de litige ou associée doit rester confidentielle, et aucune divulgation ne doit être faite à des tiers, sauf disposition contraire de la loi.

11.11. Conformité en matière d'exportation. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services ou y accéder si vous vous trouvez sur un territoire où la fourniture de nos Services est interdite par les lois américaines ou d'autres lois applicables (un « Territoire interdit ») et vous ne donnerez accès à nos Services à aucun gouvernement, aucune entité ou aucun individu situé sur un Territoire interdit. Vous confirmez : a) que votre nom ne figure sur aucune liste gouvernementale américaine de personnes ou entités interdites de transaction avec une personne américaine ; b) que vous n'êtes ni ressortissant d'un Territoire interdit ni une entreprise enregistrée sur un tel territoire ; c) que vous n'autoriserez pas les Utilisateurs autorisés à accéder à nos Services ou à les utiliser en violation d'un embargo, d'une interdiction ou d'une restriction à l'exportation américaine ou autre ; et d) que vous respecterez toutes les lois applicables concernant la transmission de données exportées depuis le pays dans lequel vous (ou vos Utilisateurs autorisés) vous trouvez vers les États-Unis. Sans limiter la généralité de ce qui précède : i) vous ne pouvez pas supprimer ou exporter des États-Unis, ni autoriser l'exportation ou la réexportation des Services, Logiciels ou de tout autre élément connexe, ou de tout produit direct de ceux-ci, en violation des restrictions, des lois ou des réglementations du ministère américain du commerce, du Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain ou de toute autre agence ou autorité américaine ou étrangère ; ii) les Logiciels et la documentation sont des « articles commerciaux » au sens de la section 2.101 du règlement américain FAR, et des « logiciels informatiques commerciaux » et une « documentation de logiciel informatique commercial » selon les sections 252.227-7014(a)(1) et (5) du règlement américain DFAR ; et iii) conformément à la section 227.7202 du DFAR et à la section 12.212 du FAR, toute utilisation, modification, reproduction, publication, exécution, divulgation ou tout affichage desdits logiciels commerciaux ou documentations de logiciel commercial par le gouvernement américain sera régi uniquement par le présent Contrat et sera interdit sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes conditions d'utilisation.

11.12 Intégralité du contrat. Le présent Contrat, y compris les autres documents considérés comme applicables aux Services dans le présent Contrat, constitue l'intégralité du contrat entre vous et Sparkcentral concernant votre utilisation de nos Services. Aucune entente, aucune déclaration et aucun accord antérieur (oraux ou écrits) ne s'applique, y compris les conditions supplémentaires que vous pourriez présenter (comme les conditions figurant dans une notification unilatérale que vous nous avez adressées ou imprimées sur un bon de commande ou tout autre document généré par vos soins). Le présent Contrat est contraignant pour les parties et pour leurs successeurs et ayants droit autorisés.