Conditions relatives à l'IA de Hootsuite
Dernière mise à jour : 9 juillet 2024
Présentation des Conditions relatives à l'IA. Les présentes Conditions relatives à l'IA ont été rédigées en vue de régir votre utilisation des Services optimisés par l'IA. La technologie de l'IA n'en est qu'à ses débuts et l'utilisation des Services optimisés par l'IA se fait, en fin de compte, à vos risques et périls. L'IA connaît des évolutions juridiques rapides et Hootsuite peut modifier les Conditions relatives à l'IA de Hootsuite de temps à autre afin de les adapter aux nouvelles lois et à l'évolution du marché.
Les présentes Conditions relatives à l'IA de Hootsuite (les « Conditions relatives à l'IA ») s'appliquent à votre utilisation de nos Services optimisés par l'IA (tels que définis ci-dessous) faisant partie des Services aux entreprises ou des Services en self-service (chacun, les « Services »), selon le cas, et sont intégrées aux conditions applicables à votre accès et à votre utilisation des Services (les « Conditions »), dont elles font partie intégrante. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions relatives à l'IA ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions. En cas de conflit entre les Conditions et les Conditions relatives à l'IA, les Conditions relatives à l'IA s'appliqueront. Hootsuite peut mettre à jour les Conditions relatives à l'IA de temps à autre. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement la version la plus récente des Conditions relatives à l'IA. Lorsque nous modifions les Conditions relatives à l'IA, nous mettons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus.
1. Terminologie Hootsuite.
Les « Services optimisés par l'IA » sont des fonctionnalités de produit accessibles dans les Services offrant des capacités d'intelligence artificielle, y compris, mais sans s'y limiter, l'IA OwlyWriter et Hootsuite Listening.
La « Fonctionnalité d'IA » est la fonctionnalité d'intelligence artificielle sous-jacente aux Services optimisés par l'IA.
Les « Fournisseurs de services d'IA » sont des fournisseurs de services tiers sur lesquels Hootsuite s'appuie pour fournir certaines Fonctionnalités d'IA. La liste des Fournisseurs de services d'IA est disponible sur https://www.hootsuite.com/legal/ai-provider-list.
Les « Sorties » désignent l'ensemble des informations et des données (telles que, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les photos, les vidéos, le son et les documents) générées par les Services optimisés par l'IA sur la base de tout Contenu introduit dans un Service optimisé par l'IA ou connecté à celui-ci (par exemple, par le biais d'une API).
2. Contenu et Sorties des clients.
(a) Transferts du Contenu client aux Fournisseurs de services d'IA. Lorsque vous utilisez les Services d'IA, vous (a) nous autorisez à soumettre le Contenu client à un Fournisseur de services d'IA ; (b) accordez au Fournisseur de services d'IA l'autorisation d'accéder à votre Contenu client ou de le traiter d'une autre manière pour le fonctionnement du Service d'IA ; et (c) reconnaissez que certains Fournisseurs de services d'IA ne considèrent pas le Contenu client qui leur est soumis comme des Informations confidentielles. Nous ne serons pas responsables de la divulgation, de l'accès non autorisé, de la perte, de l'utilisation abusive, de l'utilisation, de la modification ou de la suppression des données associées à votre Contenu Client, ni des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l'accès à ces données par un Fournisseur de services d'IA.
(b) Sorties. Dans la mesure où des droits de propriété intellectuelle existent concernant les Sorties, Hootsuite reconnaît que l'ensemble desdits droits de propriété intellectuelle relatifs à ces Sorties vous appartiennent. Dans la mesure où vous utilisez, publiez, postez ou affichez des Sorties ou des parties de Sorties sur ou par le biais des Services, ces Sorties sont considérées comme du Contenu client. Vous et toute autre personne accédant à nos Services optimisés par l'IA pouvez accéder à des Sorties susceptibles d'être illégales, offensantes, tendancieuses, nuisibles, inexactes ou inappropriées de toute autre manière. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ D'ÉVALUER L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ ET L'ADÉQUATION DES SORTIES À VOTRE UTILISATION, EN PROCÉDANT NOTAMMENT À UNE VÉRIFICATION HUMAINE, LE CAS ÉCHÉANT. HOOTSUITE NE GARANTIT PAS QUE LES SORTIES SERONT ORIGINALES OU UNIQUES ET N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE VOTRE UTILISATION DES SORTIES OU DE TOUTE OMISSION OU ERREUR CONTENUE DANS LES SORTIES. L'UTILISATION DES SERVICES OPTIMISÉS PAR L'IA SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS.
(c) Améliorations du Service. Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions, le Client accepte et donne instruction à Hootsuite d'utiliser le Contenu et les Sorties client afin de développer et d'améliorer les capacités des Services optimisés par l'IA (y compris les technologies de machine learning de Hootsuite), à la fois pendant et après la durée de l'Accord, à condition que ces données ne soient pas partagées avec un autre client ou un tiers (sauf à des fins de fourniture et d'amélioration des Services).
3. Aucune Garantie, aucune Indemnisation ni aucun Accord de niveau de service pour les Services optimisés par l'IA.
Nonobstant toute disposition contraire des Conditions, nous pouvons supprimer, modifier ou remplacer le Fournisseur de services d'IA et/ou la Fonctionnalité d'IA de tout Service optimisé par l'IA pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les modifications de la loi, de la réglementation ou des ordonnances ou sanctions gouvernementales applicables), à notre seule discrétion. Les déclarations, garanties, indemnités et engagements de niveau de service que Hootsuite vous fournit en ce qui concerne les Services ne s'appliquent pas à la Fonctionnalité d'IA fournie par les Fournisseurs de services d'IA. Nonobstant toute disposition contraire des Conditions, Hootsuite ne sera en aucun cas responsable des actes ou omissions de tout Fournisseur de services d'IA, y compris de la défaillance de toute Fonctionnalité d'IA dans les Services optimisés par l'IA.
4. Utilisation acceptable de l'IA.
L'utilisation des Services optimisés par l'IA et/ou de toute Sortie est soumise à des restrictions. Il est strictement interdit d'utiliser les Services optimisés par l'IA à des fins illégales, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale. Cela inclut la transmission de données illégales, diffamatoires, harcelantes, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui. En outre, les Services optimisés par l'IA et/ou les Sorties ne doivent pas être utilisés pour développer des modèles ou des fonctionnalités concurrents, pour tromper autrui en lui faisant croire que la Sortie a été générée exclusivement par un être humain, pour générer du spam, ou d'une manière qui enfreint toute documentation technique, toute directive d'utilisation ou tout paramètre. La violation de ces restrictions d'utilisation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services optimisés par l'IA.
Étant donné que nous faisons appel à des Fournisseurs de services d'IA pour fournir les Services optimisés par l'IA, vous acceptez également d'utiliser les Services optimisés par l'IA conformément aux restrictions d'utilisation ainsi qu'aux conditions générales applicables au Fournisseur de services d'IA en question, décrites dans les Règles d'utilisation acceptable de Hootsuite publiées sur https://www.hootsuite.com/legal/acceptable-use.