Règles d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 9 juillet 2024

Nous avons défini certaines règles concernant l'utilisation appropriée et inappropriée de nos services, et la présente politique les décrit (les « Règles d'utilisation acceptable »). Les règles s'appliquent à tous les services de Hootsuite (les « Services ») et tous nos utilisateurs, indépendamment de leur type d'abonnement (Free, Professional, Team, Business et Enterprise). Ces règles font partie de nos conditions générales d'utilisation. Si vous voyez un terme non défini ici, celui-ci a la même définition que dans les conditions d'utilisation applicables à vos Services (les « Conditions ») Par souci de clarté, partout où ils sont utilisés dans les présentes Règles d'utilisation acceptable, les termes « vous », « votre, vos », « Client » et les autres termes similaires désignent la personne ou l'entité juridique qui accède aux Services d'entreprise ou les utilise, et « Hootsuite », « nous », « notre » ou « nos » font référence à Hootsuite.

A. RÈGLES GÉNÉRALES

1. Vous devez :

a. Faire tout ce qui est en votre pouvoir pour empêcher l'accès aux Services ou leur utilisation non autorisés, y compris en créant un mot de passe robuste ;

b. Préserver la confidentialité de vos mots de passe et autres identifiants de connexion pour les Services ;

c. Surveiller et contrôler toutes les activités menées par l'intermédiaire de votre compte Hootsuite ;

d. Nous informer rapidement si vous constatez ou soupçonnez une atteinte à la sécurité de votre compte, notamment en cas de perte, vol, divulgation ou utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, mot de passe ou compte (ou de ceux de l'un de vos Utilisateurs autorisés) ;

e. Respecter les conditions applicables aux Réseaux sociaux auxquels vous vous connectez par l'intermédiaire des Services (les « CGU d'un Réseau social »). Il s'agit notamment, sans s'y limiter et selon le cas : 

f. Si vous utilisez Hootsuite pour mettre en ligne du Contenu destiné aux enfants sur les sites web, applications, services ou produits de YouTube, rendez-vous dans la version de YouTube pour ordinateur de bureau afin de déclarer que le Contenu a été conçu pour les enfants.

2.1. Vous ne devez pas :

a. Mettre les services à la disposition d'autres personnes que vos Utilisateurs autorisés ;

b. Permettre à plusieurs Utilisateurs autorisés d'utiliser une seule connexion aux Services, ou d'utiliser les Services au-delà des quantités ou des limites définies dans votre abonnement aux Services ;

c. Vendre, échanger ou transférer de toute autre manière les Services à une autre partie ;

d. Mettre en ligne ou partager du Contenu dont vous n'êtes pas propriétaire ou que vous n'avez pas le droit de partager ;

e. Utiliser les Services pour conserver ou envoyer tout contenu, y compris du Contenu client, qui pourrait violer ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité ou tout autre droit d'un individu ou d'une tierce partie, qui pourrait contrevenir à toute loi en vigueur ou aux CGU d'un Réseau social pertinent, ou qui peut être classé dans l'une des catégories suivantes :

1. Diffamation ;

2. Menace ou harcèlement ;

3. Fraude ;

4. Tromperie volontaire ou intentionnelle ;

5. Discours de haine ;

6. Contenus terroristes ;

7. Incitation à la violence ;

8. Exploitation d'enfants ;

9. Contenu intime partagé sans consentement ; 

10. Contenu qui enfreint les principes éthiques de la publicité ; ou

11. Autres délits ou activités illégales.

f. Utiliser les Services pour envoyer des spams ou d'autres messages non sollicités en violation des lois applicables ou des CGU applicables d'un Réseau social ;

g. Mettre en ligne ou envoyer via les Services tout Contenu comprenant ou redirigeant vers un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément préjudiciable ;

h. Tenter d'effectuer des opérations d'ingénierie inverse, de décompilation, de piratage, de désactivation, d'interférence, de désassemblage, de modification, de reproduction, de traduction ou de perturbation des caractéristiques ou des fonctionnalités, de l'intégrité ou des performances des Services ou des Réseaux sociaux (y compris tout mécanisme utilisé pour restreindre ou contrôler les fonctionnalités des Services ou des Réseaux sociaux) ou toute donnée de tiers (en d'autres termes, quelqu'un d'autre que vous, vos Utilisateurs autorisés ou Hootsuite) contenue dans les Réseaux sociaux (sauf dans la mesure où de telles restrictions sont interdites par les lois en vigueur) ;

i. Essayer d'obtenir un accès non autorisé aux Services, aux Réseaux sociaux ou aux systèmes ou réseaux associés, ou de déjouer, éluder, contourner, supprimer, désactiver ou de toute autre manière outrepasser tout mécanisme de protection logicielle ou de surveillance des Services ou des Réseaux sociaux ;

j. Accéder aux Services dans l'objectif d'élaborer un produit ou un service analogue ou compétitif, ou de reproduire des idées, caractéristiques, fonctionnalités ou éléments graphiques desdits Services ou des Réseaux sociaux. ;

k. Vous livrer à des pratiques abusives portant atteinte aux performances des Services (ou de toute partie desdits Services) pour vous-même ou l'un de nos autres clients (par exemple, en effectuant des recherches de termes singuliers à haute fréquence tels que « amour », « oui » ou « le/la », en menant d'autres activités similaires ou en effectuant des recherches sur tous les clubs sportifs sans utiliser de filtres supplémentaires tels que « pays » ou autre) ;

l. Utiliser les Services à des fins de redistribution, de syndication ou d'activités frauduleuses ;

m. Utiliser, exposer, diffuser ou mettre à disposition le Contenu (ou les informations issues du Contenu) à toute entité dans l'objectif de : (a) réaliser ou fournir une surveillance ou collecter des informations, y compris, sans limitation, enquêter ou suivre les utilisateurs finaux ou le Contenu ; (b) effectuer ou fournir une analyse ou une recherche à des fins illégales ou discriminatoires, ou de manière incompatible avec les attentes raisonnables des utilisateurs finaux en matière de respect de la vie privée ; (c) observer des événements sensibles (y compris, sans limitation, des manifestations, des rassemblements ou des réunions d'organisation communautaire) ; ou (d) cibler, segmenter ou profiler des individus sur la base de données à caractère personnel sensibles, y compris leur état de santé (par exemple, la grossesse), leur situation financière négative, leur affiliation ou leurs convictions politiques, leur origine raciale ou ethnique, leur affiliation ou leurs convictions religieuses ou philosophiques, leur vie sexuelle ou leur orientation sexuelle, leur appartenance à un syndicat, leur Contenu relatif à la commission présumée ou réelle d'une infraction ou toute autre catégorie de données à caractère personnel sensibles prohibées par la loi ;

n. Utiliser les Services afin d'accéder au Contenu de X (anciennement Twitter) ou de l'exploiter dans le cas où vous seriez, ou agiriez pour le compte d'une entité affiliée à un gouvernement dont la fonction ou la mission principale englobe la surveillance ou la collecte de renseignements ; ou

o. Autoriser ou inciter un tiers à accomplir l'une des actions précédemment évoquées.

2.2. Hootsuite a mis en place des processus de signalement, de validation et, le cas échéant, de retrait des contenus considérés comme illégaux. Si vous pensez avoir rencontré un contenu illégal sur Hootsuite, veuillez le signaler à Hootsuite en suivant les instructions sur la page Signaler un contenu illégal à Hootsuite (en anglais).

B. UTILISATION ET TRANSFERT DE MENTIONS EN DEHORS DE HOOTSUITE

3.1. Lors de l'acquisition de Mentions par Hootsuite pour votre compte et conformément à vos directives auprès des Réseaux sociaux ou d'autres Services tiers auxquels vous reliez les Services Hootsuite, ladite acquisition est effectuée sous réserve des conditions générales imposées par les Réseaux sociaux et les Services tiers quant à l'utilisation de ces Mentions dans le cadre de nos Services. Lorsque vous utilisez par la suite des Mentions en dehors des Services de Hootsuite, exportez des Mentions en dehors de ces mêmes services ou demandez à Hootsuite de transférer des mentions vers des Services tiers, vous contrôlez les objectifs et les moyens de traitement des données à caractère personnel associées à ces Mentions. Hootsuite ne supervise pas l'usage de ces Mentions et, par conséquent, ne peut garantir la conformité de leur utilisation aux exigences des Réseaux sociaux ou d'autres Services tiers à l'origine du contenu, ni aux lois en matière de protection de la vie privée. Ainsi, dans la mesure où vous utilisez, transférez ou sollicitez Hootsuite pour transférer des Mentions en dehors de Hootsuite, vous reconnaissez et acceptez explicitement que vous êtes entièrement responsable de veiller à ce que votre utilisation des Mentions, ainsi que celle de vos prestataires de services, soit conforme aux lois sur la protection de la vie privée et aux conditions générales en vigueur imposées par les Réseaux sociaux ou autres Services tiers concernant l'usage de ces Mentions, y compris, sans limitation et selon le cas :

a. les Mentions provenant de Facebook ou d'Instagram soumises aux Conditions d'utilisation de la Plateforme Meta publiées à l'adresse https://developers.facebook.com/terms/ et aux Politiques développeur disponibles à l'adresse https://developers.facebook.com/devpolicy/;

b. les Mentions provenant de X (anciennement Twitter) soumises à l'Accord et à la Politique développeur de X (anciennement Twitter) publiés à l'adresse https://developer.twitter.com/fr/developer-terms/agreement-and-policy.html.

LA LISTE PRÉCÉDENTE N'EST PAS CENSÉE ÊTRE EXHAUSTIVE. IL VOUS REVIENT DE DÉTERMINER LES RÉSEAUX SOCIAUX OU AUTRES SERVICES TIERS D'ORIGINE DES MENTIONS ET DE VEILLER À CE QUE VOTRE ACCÈS À CES MENTIONS AINSI QUE LEUR UTILISATION SOIENT EN CONFORMITÉ AVEC LA PRÉSENTE SECTION ET L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES EXIGÉES PAR LE RÉSEAU SOCIAL OU LE SERVICE TIERS EN QUESTION.

3.2. Hootsuite ne peut pas garantir que les données historiques (y compris, mais sans s'y limiter, les Mentions) seront disponibles à tout moment. Si un Réseau social ou un autre Service tiers exige que Hootsuite supprime des Mentions des Services Hootsuite, ou si Hootsuite estime raisonnablement que la fourniture de Mentions amènerait Hootsuite à violer les accords conclus avec des tiers ou à enfreindre la propriété intellectuelle, d'autres droits de propriété de tiers ou toute loi et/ou réglementation applicable, Hootsuite peut supprimer des Mentions des Services Hootsuite et vous acceptez de coopérer avec Hootsuite pour vous assurer que toutes les Mentions concernées sont également supprimées de vos systèmes et de ceux de vos prestataires de services. En outre, lorsque les Services expirent ou sont résiliés, Hootsuite n'a aucune obligation de conserver le Contenu ou les données historiques (y compris, mais sans s'y limiter, les Mentions) et est entièrement autorisé à supprimer ce Contenu ou ces données. Vous veillerez également à ce que toutes les Mentions concernées soient également supprimées de vos systèmes et de ceux de vos prestataires de services au moment de la résiliation. 

C. DES DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES SONT APPLICABLES DANS L'HYPOTHÈSE OÙ LES SERVICES SONT UTILISÉS POUR DES CONCOURS OU LORSQUE VOUS SOLLICITEZ, D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE, LA SOUMISSION DE CONTENUS PAR DES TIERS AU MOYEN DESDITS SERVICES (« Contenu soumis »).

4. Vous ne devez pas :

a. Demander à un participant de fournir des renseignements médicaux personnels, des données relatives à la sécurité sociale, des détails concernant les moyens de paiement, des informations financières ou d'autres données d'une sensibilité similaire ;

b. Solliciter un Contenu soumis qui enfreindrait les lois, normes ou régulations en vigueur. ; ou

c. Faire référence à Hootsuite ou utiliser notre nom, nos marques commerciales ou nos appellations commerciales dans le cadre de votre demande de Contenu soumis.

D. RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES SI VOUS UTILISEZ DES SERVICES ALIMENTÉS PAR L'IA OU DES SERVICES DE CHATBOT

5.1. En plus des règles supplémentaires de la section C.4. des présentes Règles d'utilisation acceptable, vous ne devez pas :

a. Contacter les utilisateurs finaux par le biais d'un service de messagerie, à moins que vous, ou la partie au nom de laquelle vous opérez en tant que prestataire de services, n'ayez tous les consentements nécessaires pour le faire ;

b. Inclure des liens vers des sites en dehors de Facebook Messenger ou Instagram Messaging où des informations de paiement sont collectées ; ou

c. Utiliser Facebook Messenger ou Instagram Messaging pour vendre des biens numériques, sauf si vous avez reçu l'autorisation de Meta pour le faire.

5.2 Vous devez :

a. Respecter immédiatement toutes les demandes des utilisateurs finaux qui souhaitent bloquer, interrompre ou refuser la réception de messages de votre part ; et 

b. Mobiliser des agents humains pour recevoir, examiner et répondre à toutes les Conversations (telles que définies dans les Conditions d'utilisation du chatbot de Hootsuite) qui sont remontées via un Service de chatbot (tel que défini ci-dessous).

5.3. Hootsuite utilise, sans limitation, MicrosoftAzure et OpenAI pour fournir certaines fonctionnalités d'IA et si vous utilisez des Services alimentés par l'IA avec de telles fonctionnalités d'IA, les conditions suivantes s'appliquent :

• https://openai.com/policies/business-terms/

• https://learn.microsoft.com/en-us/legal/cognitive-services/openai/code-of-conduct?context=%2Fazure%2Fai-services%2Fopenai%2Fcontext%2Fcontext 

• https://www.microsoft.com/licensing/terms/product/ForOnlineServices/all

5.4 Services de chatbot. En plus des termes des Conditions et des Règles d'utilisation acceptables, si vous utilisez les Services de chatbot (« Services de chatbot »), les Conditions d'utilisation du chatbot de Hootsuite publiées à l'adresse www.hootsuite.com/legal/chatbot-terms s'appliquent et régissent également cette utilisation. 

E. RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES SI VOUS UTILISEZ DES SERVICES DE SOCIAL LISTENING HOOTSUITE

6.1. Vous ne devez afficher aucune Mention publiquement. Nonobstant ce qui précède, des extraits analytiques de rapports de social listening, tels que des diagrammes et des graphiques, peuvent être affichés à condition que les Mentions ou toute partie de celles-ci n'apparaissent pas dans cet affichage. À titre d'exemple, si vous souhaitez intégrer des Mentions directement sur votre site web, vous devez vous conformer à toute loi applicable et aux conditions spécifiées par (a) le Service tiers concerné ou (b) dans l'accord entre ce Service tiers et vous, le cas échéant. Tout autre affichage public n'est pas autorisé, à moins d'être spécifiquement autorisé et pré-approuvé par Hootsuite et le Service tiers concerné, selon les besoins.

6.2. Vous reconnaissez et acceptez que (a) Hootsuite dépend (i) de la disponibilité et de l'accès aux Services tiers, et (ii) de la législation internationale (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives à la propriété intellectuelle, aux droits d'auteur ou à la protection des données personnelles), que nous ne contrôlons pas et que nous pouvons modifier sans préavis ; et (b) Hootsuite peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, supprimer des Mentions et/ou cesser de fournir l'accès aux données (ou à des parties de données) des Services tiers sans responsabilité envers vous ou tout tiers pour un tel changement.

6.3. Vous comprenez et acceptez que ces services de social listening supplémentaires dépendent de Services tiers et que, par conséquent, leur accès et leur utilisation sont soumis à des conditions spécifiques. Outre les conditions, règles et politiques applicables des Réseaux sociaux (énumérées dans les présentes Règles d'utilisation acceptable), lorsque vous utilisez les services de social listening de Hootsuite, vous devez également respecter les conditions applicables de tout Service tiers dans la mesure où il est utilisé en relation avec les services de social listening de Hootsuite, qui sont publiées ici : www.hootsuite.com/legal/listen-aur. Cette liste peut être mise à jour par Hootsuite de temps à autre sans vous en informer. 

6.4. Afin d'obtenir des Mentions de certains Services tiers, il peut vous être demandé (a) de signer un formulaire d'autorisation spécifique, (b) d'inclure une ligne spécifique dans un formulaire d'autorisation ou (c) de signer un formulaire d'abonnement direct avec le Service tiers concerné (par exemple, LexisNexis et/ou TVEyes). 

6.5. Le Contenu et les Mentions (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les fichiers vidéo et audio, les graphiques, les tableaux, les fonctionnalités, la sélection et la disposition des données) sont protégés par la législation applicable en matière de droits d'auteur et de marques, ou par les secrets commerciaux, et peuvent être protégés par des brevets et d'autres formes de droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez que les propriétaires du Contenu et des Mentions conservent tous les droits, titres et intérêts présents et futurs sur leur Contenu et toutes les Mentions, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment, sans s'y limiter, les marques, les noms commerciaux, les droits sur les bases de données, les processus, les logiciels, les brevets, les droits d'auteur, les dessins, les logos, les calculs, les algorithmes et les noms de domaine.

F. CONFLIT

7. En cas de conflit entre les présentes Règles d'utilisation acceptable et les Conditions, les dispositions des Conditions prévaudront.