Conditions d'utilisation des API Hootsuite

Date de dernière modification : 29 septembre 2022

Merci d'avoir choisi la Plateforme Hootsuite. Les API Hootsuite permettent aux développeurs de créer des applications professionnelles innovantes qui tirent le meilleur parti de la Plateforme Hootsuite, tout en respectant le choix des utilisateurs et le contrôle de leurs données. En utilisant la Plateforme Hootsuite, vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes. Veuillez donc les lire attentivement.

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SOMMAIRE

Principales définitions
Accès aux API Hootsuite
Inscription au Répertoire d'applications Hootsuite
Utilisation de la marque
Signature des contenus
Terme
Déclarations, garanties et responsabilité
Activités générales

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En utilisant la Plateforme Hootsuite, vous acceptez de conclure un contrat juridiquement contraignant (le présent « Contrat ») avec Hootsuite Inc. (« Hootsuite »). Si vous utilisez la Plateforme Hootsuite pour le compte d'une autre entité, cette autre entité sera liée par le présent Contrat et vous certifiez avoir le pouvoir juridique de lier cette entité.

1. Définitions clés

« Documentation sur les API » : la documentation technique, les instructions d'utilisation, les limites de volume d'appels et toute autre documentation présente et tenue à jour de temps à autre sur le site web des développeurs de Hootsuite ou telle que mise à votre disposition par ailleurs.

« Application » : toute application logicielle, tout site web et/ou tout produit que vous développez en utilisant les API Hootsuite.

« Contenu d'application » : toutes les données ou informations que votre Application transmet aux API Hootsuite, ce qui exclut spécifiquement le Contenu.

« Recettes liées à l'application » : les recettes réellement perçues par Hootsuite auprès des Utilisateurs de Hootsuite qui achètent votre Application à partir du Répertoire d'applications Hootsuite, déduction faite des frais de virement bancaire, des frais de carte de crédit, des frais liés aux créances irrécouvrables, des remboursements, ainsi que de tous les autres frais de traitement, taxes de vente et retenues à la source applicables.

« Attributs de marque » : les noms commerciaux, les marques de commerce, les marques de service, les logos, les noms de domaine et tout autre signe distinctif de marque qu'une partie met à la disposition de l'autre partie.

« Contenu » : toutes les données ou informations mises à votre disposition par le biais des API Hootsuite ou par tout autre moyen autorisé par Hootsuite, ainsi que toutes les copies et œuvres dérivées de celles-ci. Le Contenu comprend, sans s'y limiter : a) les données générées par ou relatives aux Utilisateurs de Hootsuite présentes sur la Plateforme Hootsuite ; b) les données extraites de Services tiers (tels que les réseaux sociaux) par Hootsuite pour le compte des Utilisateurs de Hootsuite et mises à votre disposition via les API Hootsuite ; c) toutes les informations de compte des Utilisateurs de Hootsuite (par exemple, le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, etc.) mises à votre disposition par Hootsuite ;

«API Hootsuite» : un(e) ou plusieurs interfaces de programmation d'applications web, kits, logiciels et autres fonctionnalités de développement logiciel, ainsi que les outils associés, que Hootsuite met à votre disposition, tels que mis à jour de temps à autre.

« Répertoire d'applications Hootsuite » : le répertoire et la marketplace d'applications en ligne de Hootsuite, accessibles via la Plateforme Hootsuite et à l'adresse http://apps.hootsuite.com/.

« Matériel Hootsuite » : les API Hootsuite (y compris tous les éléments, composants et exécutables des API Hootsuite), le Contenu, la Documentation sur les API, le Répertoire d'applications Hootsuite, la Plateforme Hootsuite et les Attributs de marque de Hootsuite.

« Plateforme Hootsuite » : Hootsuite.com, les applications de marque Hootsuite, Hootsuite Amplify et les autres sites, applications, communications, services et technologies connexes liés à Hootsuite.

« Utilisateur de Hootsuite » : un utilisateur de la Plateforme Hootsuite.

« Services tiers » : les services en ligne et les produits logiciels hors ligne non fournis par Hootsuite qui interagissent avec la Plateforme Hootsuite. Les Services tiers incluent les réseaux sociaux pris en charge par la Plateforme Hootsuite, tels que Facebook, Instagram, Twitter, etc.

2. ACCÈS AUX API HOOTSUITE

2.1 Licences.

a) Licence Hootsuite qui vous est accordée.
Sous réserve que vous respectiez le présent Contrat, Hootsuite vous accorde, pendant la Durée du présent Contrat, une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'accéder aux API Hootsuite, à la Documentation sur les API et au Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour développer, tester et prendre en charge l'intégration de votre Application à la Plateforme Hootsuite. Les API Hootsuite sont actuellement fournies gratuitement, mais Hootsuite se réserve le droit, à sa seule discrétion, de faire payer les API Hootsuite ultérieurement.
b) Licence que vous accordez à Hootsuite. Pendant la Durée du présent Contrat, vous accordez à Hootsuite un droit et une licence payants, libres de droits, non exclusifs, mondiaux et irrévocables (sauf tel qu'énoncé dans les clauses de résiliation des présentes) pour : i) utiliser, exécuter et afficher votre Application et le Contenu d'application en lien avec la Plateforme Hootsuite et à des fins de marketing, de démonstration et de réponse aux demandes ; ii) transférer le Contenu d'application vers des Services tiers, à la demande d'un Utilisateur de Hootsuite ; et iii) renvoyer les Utilisateurs de Hootsuite vers votre Application.

2.2 Règles de base. La licence qui vous est accordée pour accéder aux API Hootsuite, à la Documentation sur les API et au Contenu est limitée et soumise au respect des exigences suivantes :

a) Documentation sur les API. Vous devez à tout moment vous conformer à la Documentation sur les API.

b) Utilisation du Contenu. La protection du Contenu est d'une importance capitale pour Hootsuite. Vous n'avez aucun droit indépendant sur un quelconque Contenu et êtes tenu de mettre en œuvre de bonnes pratiques de gestion des données. Par conséquent :

i) vous ne devez pas accéder à un quelconque Contenu sans avoir d'abord obtenu le consentement de l'Utilisateur de Hootsuite auquel ce Contenu se rapporte ;
ii) vous ne devez utiliser le Contenu d'un Utilisateur de Hootsuite que pour le compte de ce dernier (c'est-à-dire uniquement pour fournir des services à cet Utilisateur de Hootsuite et non pour vos propres besoins ou ceux d'une autre entité) ;
iii) vous devez obtenir le consentement des Utilisateurs de Hootsuite avant de publier du contenu en leur nom ;
iv) vous ne devez pas transférer, louer, vendre, communiquer, divulguer, diffuser ou fournir par ailleurs un quelconque Contenu, directement ou indirectement, à un tiers, sauf : x) à l'Utilisateur de Hootsuite auquel le Contenu se rapporte ; y) aux autres prestataires de services de l'Utilisateur de Hootsuite auquel le Contenu se rapporte, uniquement si vous avez obtenu le consentement écrit préalable de cet Utilisateur de Hootsuite ; ou z) à vos prestataires de services qui ont besoin de ce Contenu pour fournir des services à votre Application, uniquement si vous avez conclu un contrat avec ces prestataires de services les obligeant à n'accéder au Contenu que dans le but de fournir des services à votre Application et à respecter des conditions au moins aussi restrictives que celles du présent Contrat ;
v) vous ne devez pas utiliser un quelconque Contenu pour établir ou améliorer le profil ou l'identité d'utilisateurs individuels ;
vi) vous ne devez pas utiliser le Contenu d'une manière qui facilite directement ou indirectement la surveillance gouvernementale ;
vii) vous ne devez stockez le Contenu que pendant la durée raisonnablement nécessaire à vos fins commerciales ;
viii) si vous mettez du Contenu en cache, vous devez actualiser la mémoire cache au moins toutes les 24 heures ;
ix) vous devez supprimer tout le Contenu d'un Utilisateur de Hootsuite que vous avez reçu de Hootsuite dans un délai de 30 jours : x) après que l'Utilisateur de Hootsuite concerné ou Hootsuite vous a demandé de le faire ; ou y) après que l'Utilisateur de Hootsuite concerné a retiré l'autorisation de votre Application ou fermé son compte chez vous; et, si Hootsuite vous a demandé de supprimer le Contenu d'un Utilisateur de Hootsuite, confirmer rapidement cette suppression à Hootsuite.

c) Restrictions relatives au Contenu provenant de Services tiers. Le Contenu mis à votre disposition via les API Hootsuite comprend des données extraites de Services tiers, tels que les réseaux sociaux, par Hootsuite pour le compte des Utilisateurs de Hootsuite. Votre accès à, et votre utilisation de, tout Contenu provenant d'un Service tiers sont soumis à toutes les conditions générales supplémentaires imposées par le Service tiers concerné, généralement nombreuses. Par exemple (sans s'y limiter), votre utilisation de :

i) tout Contenu provenant de Facebook ou d'Instagram est soumis aux conditions générales de la plateforme et aux politiques développeur de Meta ;
ii) tout Contenu provenant de Twitter est soumis à l'accord et à la politique développeurs de Twitter.
LA LISTE PRÉCÉDENTE N'EST PAS CENSÉE ÊTRE EXHAUSTIVE. IL VOUS REVIENT DE DÉTERMINER QUEL CONTENU PROVIENT D'UN SERVICE TIERS, ET DE VEILLER À CE QUE VOTRE ACCÈS À CE CONTENU ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI SOIENT EN CONFORMITÉ AVEC LA PRÉSENTE CLAUSE ET AVEC L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES PAR LE SERVICE TIERS EN QUESTION.
Si un Service tiers (tel qu'un réseau social) demande à Hootsuite de supprimer du Contenu des API Hootsuite, vous acceptez de coopérer avec Hootsuite pour que tout Contenu concerné soit supprimé de vos systèmes et de ceux de vos utilisateurs finaux dans les délais communiqués par Hootsuite, et de confirmer rapidement cette suppression à Hootsuite.

d) Expérience utilisateur. Chaque Application doit être utile, appropriée et offrir une expérience utilisateur généralement bonne. Par conséquent :

i) si vous proposez votre Application pour une utilisation en dehors de votre organisation, vous devez fournir des coordonnées valides et exactes aux utilisateurs de votre Application et les tenir à jour à des fins juridiques et d'assistance à la clientèle, ainsi que répondre à toutes les demandes des utilisateurs en temps opportun ;
ii) vous ne devez pas tromper, escroquer, induire en erreur ou spammer qui que ce soit ;
iii) vous ne devez pas diffuser des annonces publicitaires sur la Plateforme Hootsuite ;
iv) vous ne devez supprimer aucune mention légale, de copyright, de marque déposée ou autre mention de droit de propriété qui figure dans un Contenu, dans la documentation sur les API ou dans tout autre matériel que vous recevez de Hootsuite ;
v) vous ne devez pas transmettre à Hootsuite du Contenu d'application violent, à caractère pornographique ou qu'une personne raisonnable jugerait inapproprié ; et
vi) vous ne devez pas utiliser les API Hootsuite ou le Contenu à des fins illégales ni d'une manière qui enfreindrait la législation ou la réglementation en matière de confidentialité ou de protection des données ou qui violerait les droits de tiers ou exposerait Hootsuite ou les Utilisateurs de Hootsuite à une responsabilité légale.

e) Sécurité. Hootsuite prend la sécurité des données très au sérieux. Par conséquent :

i) vous ne devez pas dégrader ni compromettre la sécurité des API Hootsuite ou de la Plateforme Hootsuite de quelque manière que ce soit ;
ii) vous devez vous assurer que tout le Contenu est crypté en transit et au repos à l'aide de protocoles de cryptage conformes aux normes industrielles les plus récentes ;
iii) vous devez stocker tout le Contenu de manière à pouvoir l'identifier, le séparer et le supprimer de manière sélective ;
iv) vous devez configurer et gérer correctement vos réseaux, vos systèmes d'exploitation et les logiciels de vos serveurs web, de vos bases de données et de vos systèmes informatiques afin d'exploiter votre Application et de traiter le Contenu en toute sécurité ;
v) vous ne devez transmettre aucun virus ni aucun autre code susceptible d'endommager, de perturber ou d'intercepter ou d'exproprier subrepticement un système ou un Contenu en lien avec les API Hootsuite ou la Plateforme Hootsuite ;
(vi) vous devez préserver la confidentialité de toutes les clés ou autres informations d'accès aux API Hootsuite, les utiliser uniquement dans la mesure autorisée et maintenir un processus documenté pour les récupérer auprès des employés quittant l'entreprise ;
vii) vous devez suivre la méthode d'authentification des utilisateurs décrite dans la Documentation sur les API ;
viii) vous ne devez jamais recueillir les noms d'utilisateur ou les mots de passe des Utilisateurs de Hootsuite ; et
ix) vous ne devez utiliser aucun robot d'indexation, aucune application de recherche ou d'extraction de sites ni aucun autre dispositif permettant d'extraire ou d'indexer une partie des API Hootsuite ou du Contenu.

f) Respect des activités de Hootsuite. Lorsqu'ils utilisent les API Hootsuite et le Contenu, les développeurs doivent respecter les activités de Hootsuite et agir conformément à des normes de conduite professionnelle acceptables. Par conséquent :

i) vous ne devez pas reproduire de manière substantielle des produits ou services proposés par Hootsuite ;
ii) vous ne devez pas perturber les API Hootsuite ni la Plateforme Hootsuite ;
(iii) vous ne devez pas tenter de dépasser ou de contourner les limites d'accès, d'appels et d'utilisation des API Hootsuite, ni utiliser les API Hootsuite ou le Contenu d'une manière qui, à la seule discrétion de Hootsuite, constitue une utilisation excessive ou abusive ;
iv) vous ne devez pas obtenir, afficher ou utiliser plus de Contenu que le minimum requis par votre Application ;
v) vous devez veiller à ce que les informations de votre compte Hootsuite soient exactes et à jour ;
vi) vous ne devez pas facturer de frais supplémentaires aux utilisateurs de votre Application pour accéder au Contenu ;
vii) vous ne devez pas vendre, louer, accorder une sous-licence sur, redistribuer ou syndiquer l'accès aux API Hootsuite ou au Contenu ;
viii) vous ne devez pas essayer de rétroconcevoir ou de déduire autrement le code source, les secrets commerciaux ou le savoir-faire des API Hootsuite ou de la Plateforme Hootsuite ;
ix) vous ne devez pas faire de déclaration ni afficher les Attributs de marque de Hootsuite d'une manière qui viole le droit applicable, exprime ou laisse entendre que Hootsuite sponsorise ou approuve votre Application ou vous-même, ou d'une manière que Hootsuite juge par ailleurs répréhensible, à sa seule discrétion.

g) Conditions d'utilisation et confidentialité. Si vous proposez votre Application pour une utilisation en dehors de votre organisation, vous devez maintenir des conditions d'utilisation et une politique de confidentialité pour votre Application, ainsi qu'identifier ou localiser clairement vos conditions d'utilisation et votre politique de confidentialité à l'endroit où les utilisateurs téléchargent ou accèdent à votre Application. Vous devez respecter vos conditions d'utilisation et votre politique de confidentialité. Votre politique de confidentialité doit : i) répondre aux normes légales applicables ; ii) décrire en termes clairs, compréhensibles et précis la manière dont votre Application collecte, utilise, stocke et partage les données, ainsi que le contrôle que les utilisateurs exercent sur leurs données, y compris le droit d'accéder à leurs données et de les supprimer ; et iii) fournir une méthode permettant aux utilisateurs de se renseigner sur votre politique de confidentialité.

h) Protection des données. Si vous traitez des données à caractère personnel provenant de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de Suisse ou qui sont par ailleurs soumises à la Législation européenne sur la protection des données (telle que définie dans l'ATD des développeurs), vous acceptez que notre Addendum sur le traitement des données destiné aux développeurs (l'«ATD des développeurs») régisse ce traitement et qu'il soit expressément intégré par référence aux présentes.

i) Autres obligations. Vous reconnaissez que Hootsuite applique des Conditions d'utilisation des services en self-service, des Conditions de service de Hootsuite Enterprise, des Règles d'utilisation acceptable et une Politique de confidentialité avec les Utilisateurs de Hootsuite, en vertu desquelles Hootsuite met la Plateforme Hootsuite à la disposition des Utilisateurs de Hootsuite, et vous vous engagez à ce que votre utilisation des API Hootsuite et du Contenu, ainsi que votre Application, ne contreviennent pas à ces conditions.

2.3 Conformité.

a) Signalement. En cas d'incident de sécurité réel ou présumé lié à votre utilisation des API Hootsuite, de votre Application ou du Contenu qui pourrait avoir une incidence directe ou indirecte sur Hootsuite, sur la Plateforme Hootsuite ou sur les Utilisateurs de Hootsuite : i) vous devez en informer Hootsuite par e-mail à security@hootsuite.com sans délai et en tout cas dans les 24 heures suivant la prise de connaissance de l'incident de sécurité ; ii) vous devez collaborer avec Hootsuite pour corriger immédiatement toute faille de sécurité et fournir à Hootsuite toutes les informations demandées dans le cadre de l'enquête menée par Hootsuite sur l'incident de sécurité ; et iii) vous ne devez faire aucune déclaration publique concernant cet incident de sécurité sans l'accord écrit préalable de Hootsuite.

b) Surveillance. Hootsuite peut surveiller votre Application et votre utilisation des API Hootsuite, du Contenu et, le cas échéant, du Répertoire d'applications Hootsuite à toutes fins, notamment pour améliorer la Plateforme Hootsuite, examiner l'utilisation commerciale et s'assurer que vous respectez le présent Contrat.

c) Audits. Hootsuite peut également auditer vos pratiques relatives au présent Contrat et votre Application afin de s'assurer qu'elle ne viole pas le présent Contrat. Vous acceptez de coopérer aux demandes relatives à cet audit et de fournir à Hootsuite la preuve que vous et votre application respectez le présent Contrat. Si Hootsuite vous le demande, vous devrez répondre à des questionnaires relatifs à vos pratiques en matière de confidentialité et de sécurité.

2.4 Informations de votre compte. Hootsuite collecte des informations vous concernant (telles que votre nom et votre adresse e-mail) dans le but de communiquer avec vous, de gérer votre Application dans le Répertoire d'applications Hootsuite (le cas échéant) et de gérer le présent Contrat. Si vous avez des questions concernant la façon dont Hootsuite utilise vos informations, consultez notre Politique de confidentialité ou contactez-nous à privacy@hootsuite.com.

2.5 Mises à jour. Hootsuite peut à tout moment et de temps à autre modifier ou publier des versions ultérieures des API Hootsuite et vous obliger à utiliser ces versions ultérieures. À moins que Hootsuite ne publie une nouvelle version des API Hootsuite pour des raisons légales ou de sécurité, vous aurez un délai raisonnable (tel que déterminé par Hootsuite) pour migrer vers les versions ultérieures des API Hootsuite. Vous reconnaissez qu'une fois que Hootsuite a publié une version ultérieure des API Hootsuite, la version précédente peut cesser de fonctionner à tout moment ou ne plus fonctionner de la même manière. Le fait que vous continuiez à utiliser les API Hootsuite après la publication d'une version ultérieure sera considéré comme une acceptation des modifications.

2.6 Confidentialité. Vous pouvez avoir accès à certaines informations, logiciels et/ou spécifications non publics concernant le Matériel Hootsuite (les « Informations confidentielles »), qui sont confidentiels et appartiennent à Hootsuite. Vous ne pouvez utiliser les Informations confidentielles que dans la mesure nécessaire à l'exercice des droits qui vous sont accordés dans le cadre du présent Contrat. Vous ne pouvez divulguer aucune Information confidentielle à un tiers sans l'accord écrit préalable de Hootsuite. Vous acceptez de protéger les Informations confidentielles contre toute utilisation, tout accès ou toute divulgation non autorisé(e) de la même manière que vous le feriez pour protéger vos propres informations confidentielles et exclusives de nature similaire, et en aucun cas avec un degré de soin inférieur à ce qui est raisonnable. À la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat, vous détruirez rapidement les Informations confidentielles ou copies des Informations confidentielles en votre possession ou sous votre contrôle.

3. INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE D'APPLICATIONS HOOTSUITE

Si votre Application figure à tout moment dans le Répertoire d'applications Hootsuite pendant la Durée du présent Contrat, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :

3.1 Approbation de l'Application. Pour inscrire votre Application au Répertoire d'applications Hootsuite, vous devez la soumettre à Hootsuite pour examen et approbation en suivant la procédure décrite sur le site web des développeurs. Une fois que votre Application figure dans le Répertoire d'applications Hootsuite, vous devez également soumettre toutes les mises à jour importantes de votre Application à Hootsuite pour examen et approbation avant de les intégrer dans la version de production de votre Application. Hootsuite peut, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit : a) approuver ou rejeter l'inscription de votre Application dans le Répertoire d'applications Hootsuite ; b) approuver ou rejeter toute modification importante de votre Application ; ou c) révoquer toute approbation précédemment accordée ou supprimer par ailleurs votre Application du Répertoire d'applications Hootsuite.

3.2 Licence. Sous réserve que votre Application reste approuvée par Hootsuite, comme stipulé à la section 3.1, et que vous respectiez le présent Contrat, vous pouvez distribuer votre Application via le Répertoire d'applications Hootsuite. Pendant la Durée du présent Contrat, vous accordez à Hootsuite un droit et une licence payants, libres de droits, non exclusifs, mondiaux et irrévocables (sauf tel qu'énoncé dans les clauses de résiliation des présentes) : a) pour reproduire, exécuter, afficher et utiliser votre Application à des fins administratives et de démonstration en lien avec l'exploitation, l'amélioration et la commercialisation du Répertoire d'applications Hootsuite ; et b) pour distribuer votre Application via le Répertoire d'applications Hootsuite.

3.3 Responsabilité à l'égard de l'Application. Vous reconnaissez être seul responsable du contenu, du développement, de l'installation, de l'exploitation, de l'hébergement, de la vente, de l'assistance sur et de la maintenance de votre Application, y compris le Contenu d'application, et confirmez que Hootsuite n'a aucune responsabilité dans ce sens.

3.4 Coopération. Vous devez fournir rapidement toute assistance raisonnablement demandée par Hootsuite pour résoudre tout problème technique ou autre lié au fonctionnement de votre Application ou à votre utilisation du Matériel Hootsuite.

3.5 Applications payantes. Si vous souhaitez faire payer aux Utilisateurs de Hootsuite l'achat de votre Application depuis le Répertoire d'applications Hootsuite, vous devez le spécifier dans le cadre du processus d'évaluation de l'application décrit ci-dessus. Si elle est approuvée par Hootsuite, votre Application figurera dans le Répertoire d'applications Hootsuite au prix approuvé et les achats de votre Application seront enregistrés par Hootsuite sur votre compte via le site web des développeurs. Vous aurez droit à 70 % (la «Part du développeur») des Recettes liées à l'application et Hootsuite aura droit au reste des Recettes liées à l'application. Hootsuite se réserve le droit de modifier la Part du développeur moyennant un préavis de 30 jours. La Part du développeur qui vous revient sera totalisée par mois civil et vous sera versée dans les 45 jours suivant la fin de chaque mois civil. Si la Part du développeur qui vous est due pour un mois donné est inférieure à 25 USD, cette Part du développeur sera ajoutée à la Part du développeur du mois suivant jusqu'au premier mois suivant où la Part du développeur due est supérieure à 25 USD.

4. UTILISATION DE LA MARQUE

4.1 Utilisation de la marque Hootsuite. Sous réserve que vous respectiez le présent Contrat et les Directives de marque de Hootsuite, Hootsuite vous accorde, pendant la Durée du présent Contrat, une licence limitée, non exclusive, non cessible, non susceptible de sous-licence et non transférable vous permettant d'afficher les Attributs de marque de Hootsuite dans votre Application, ainsi que de promouvoir l'intégration des API Hootsuite dans votre Application et, le cas échéant, l'inscription de votre Application dans le Répertoire d'applications Hootsuite. Toute survaleur des Attributs de marque de Hootsuite résultant de votre utilisation profitera uniquement à Hootsuite.

4.2 Utilisation de la marque du développeur. Vous accordez à Hootsuite, pendant la Durée du présent Contrat, une licence limitée, non exclusive, non cessible, non susceptible de sous-licence et non transférable lui permettant d'afficher les Attributs de marque du développeur afin de promouvoir votre utilisation du Matériel Hootsuite. Toute survaleur des Attributs de marque du développeur résultant de l'utilisation de Hootsuite vous profitera uniquement. Hootsuite peut, sans votre consentement, vous mentionner publiquement, oralement ou par écrit, dans le cadre de votre utilisation du Matériel Hootsuite. Hootsuite peut également publier votre nom et votre logo (avec ou sans lien vers votre Application) sur la Plateforme Hootsuite, dans des communiqués de presse et sur des supports promotionnel sans votre consentement ultérieur et sans vous en informer ou vous rémunérer.

5. PROPRIÉTÉ

5.1 Propriété intellectuelle. Entre vous et Hootsuite : a) Hootsuite détient tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs au Matériel Hootsuite, et b) sous réserve de ce qui précède, vous détenez tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs à l'Application, au Contenu d'application et aux Attributs de marque du développeur. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Contrat sont refusés.

5.2 Avis. Si vous fournissez à Hootsuite des avis concernant le Matériel Hootsuite, vous accordez à Hootsuite une licence illimitée, irrévocable, perpétuelle, susceptible de sous-licence, transférable et libre de droits lui permettant d'utiliser ces avis à quelque fin que ce soit, sans aucune obligation ni rémunération à votre égard.

6. DURÉE

6.1 Durée et résiliation. Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle vous en acceptez ses termes et le restera jusqu'à sa résiliation, comme stipulé dans les présentes (la « Durée »). Hootsuite peut résilier le présent Contrat ou suspendre ou mettre fin à votre utilisation de tout ou partie du Matériel Hootsuite : a) immédiatement, si un Service tiers nous y oblige ou si Hootsuite estime, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint le présent Contrat ou que votre utilisation du Matériel Hootsuite n'est pas dans l'intérêt de Hootsuite ou des Utilisateurs de Hootsuite ; ou b) après vous avoir donné un préavis écrit de 30 jours, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en cessant d'utiliser les API Hootsuite et en fermant votre compte développeur chez Hootsuite.

6.2 Effets de la résiliation. À la résiliation du présent Contrat : a) toutes les licences accordées en vertu des présentes seront immédiatement résiliées et vous devrez cesser toute utilisation du Matériel Hootsuite ; et b) vous supprimerez définitivement tout le Contenu et les Attributs de marque de Hootsuite sur tous les types et les formes de supports, ainsi que les copies de ceux-ci, qui sont en votre possession. Sur demande, vous certifierez par écrit à Hootsuite que ces mesures ont été prises. Les sections 1, 2.2, 2.3, 2.6, 5, 6.2, 7 et 8 resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

7. DÉCLARATIONS, GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

7.1 Déclarations et garanties du développeur. Vous déclarez et garantissez : a) que vous avez valablement conclu ce Contrat et que vous avez le pouvoir légal de le faire ; b) que vous avez et continuerez d'avoir tous les droits nécessaires pour utiliser, reproduire, transmettre, copier, afficher publiquement, exécuter publiquement et distribuer votre Application et le Contenu d'application conformément au présent Contrat ; et c) que l'utilisation de votre Application, du Contenu d'application et de vos Attributs de marque par Hootsuite et les Utilisateurs de Hootsuite ne violera pas i) les droits d'un tiers, ii) tout droit d'auteur, marque de commerce, marque de service, secret commercial ou brevet, ou iii) toute réglementation ou législation applicable.

7.2 Exclusion de garantie de Hootsuite. HOOTSUITE FOURNIT LE MATÉRIEL HOOTSUITE EN L'ÉTAT ET SELON DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, D'AUCUNE SORTE ET HOOTSUITE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE TITRE ET/OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. HOOTSUITE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE MATÉRIEL HOOTSUITE EST EXEMPT D'ERREURS, DE BOGUES OU D'INTERRUPTIONS, NI QUE LE CONTENU EST EXACT, COMPLET OU VALIDE. HOOTSUITE NE CONTRÔLE NI N'EXAMINE LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS NI LE CONTENU PROVENANT DE SERVICES TIERS.

7.3 Limitation de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE HOOTSUITE À L'ÉGARD DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS SURVENANT DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSERA PAS 50 USD. HOOTSUITE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS OU EN CAS DE PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'ACTIVITÉ, DE CLIENTÈLE OU DE BÉNÉFICE, OU DE PRÉJUDICE EN LA MATIÈRE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE OU D'UN TEL PRÉJUDICE. DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE INTERDIT TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LES PARTIES CONVIENNENT QUE CETTE LIMITATION SERA AUTOMATIQUEMENT MODIFIÉE, MAIS UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR LA RENDRE CONFORME AU DROIT APPLICABLE. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONSTITUENT UNE RÉPARTITION CONVENUE DES RISQUES ET QUE CES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT NONOBSTANT L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.

7.4 Indemnisation. Vous défendrez, dégagerez de toute responsabilité et indemniserez Hootsuite et ses sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés et fournisseurs (y compris tout Service tiers applicable) (chacun étant une « Partie indemnisée de Hootsuite ») contre et à l'égard de toutes les pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) subies ou encourues en raison de toute réclamation, procédure ou poursuite, dans la mesure où elles résultent ou sont présumées résulter : a) de tout manquement de votre part au présent Contrat (y compris la section 7.1) ; b) de l'utilisation de votre Application ou du Matériel Hootsuite par vos utilisateurs ou vous-même ; c) de la violation de droits d'auteur, d'une marque de commerce ou de service, d'un secret commercial ou d'un brevet par votre Application, par tout Contenu d'application, par d'autres données ou informations que vous avez fournies à Hootsuite, ou par les Attributs de marque du développeur ; ou d) de votre non-respect ou violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris les lois relatives à la confidentialité et à la protection des données. Vous serez seul responsable de la défense de toute réclamation de ce type, sous réserve du droit de toute Partie indemnisée de Hootsuite d'y participer avec l'avocat de son choix, et vous n'accepterez aucun règlement imposant une obligation ou responsabilité à une Partie indemnisée de Hootsuite sans le consentement écrit préalable de la Partie indemnisée de Hootsuite concernée.

8. GÉNÉRALITÉS

8.1 Droit applicable et litiges. Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Colombie-Britannique et les lois du Canada applicables dans cette province, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Tout litige ou réclamation découlant de ou en lien avec le présent Contrat ou sa violation, sa résiliation, son application, son interprétation ou sa validité, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité du présent Contrat à arbitrer, sera tranché par un arbitrage confidentiel et contraignant devant un arbitre unique à Vancouver, en Colombie-Britannique, conformément à la loi sur l'arbitrage (Colombie-Britannique), et suivra les règles d'arbitrage commercial national du Centre international d'arbitrage commercial de la Colombie-Britannique. Toute sentence rendue par l'arbitre sera définitive et pourra être inscrite auprès de n'importe quel tribunal compétent. Vous et Hootsuite renoncez expressément à un procès devant jury. Vous ne pouvez déposer des réclamations qu'en votre nom propre, et sauf accord de Hootsuite, l'arbitre ne peut pas regrouper les demandes de plusieurs personnes. Nonobstant ce qui précède, vous convenez que des dommages-intérêts ne constitueraient pas un recours adéquat pour Hootsuite en cas de violation ou de menace de violation du présent Contrat, et que dans le cas d'une telle violation ou menace, Hootsuite sera en droit de demander une réparation équitable, y compris sous la forme d'injonctions et de décisions d'exécution en nature (ou une mesure d'urgence équivalente), auprès de tout tribunal compétent.

8.2 Intégralité de l'accord. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne son objet et remplace tous les accords, propositions ou déclarations antérieurs, écrits ou oraux. Si une clause du présent Contrat est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, elle sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à atteindre aux mieux les objectifs de la clause initiale dans toute la mesure permise par la loi ; les autres clauses du présent Contrat resteront en vigueur.

8.3 Mises à jour du présent Contrat. Hootsuite se réserve le droit de modifier, de compléter ou de remplacer toute clause du présent Contrat, avec effet prospectif à sa publication sur le site web des développeurs ou après vous en avoir informé de toute autre manière. Par exemple, Hootsuite peut afficher une bannière sur le site web des développeurs lorsqu'elle a modifié le présent Contrat, afin que vous puissiez accéder aux modifications et les consulter avant de continuer à utiliser les API Hootsuite. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications apportées au présent Contrat, vous pouvez le résilier à tout moment, comme stipulé dans celui-ci. La version la plus récente du présent Contrat est consultable sur le site web des développeurs.

8.4 Contractants indépendants et concurrence. Les parties sont des contractants indépendants. Le présent Contrat ne crée pas de relation fiduciaire, employeur-employé, de partenariat, de franchise, de coentreprise ou d'agence entre les parties. Chaque partie reconnaît que l'autre partie peut créer indépendamment des applications, du contenu et d'autres produits ou services qui peuvent être similaires à ceux de l'autre partie ou les concurrencer, et rien dans le présent Contrat ne sera interprété comme restreignant ou empêchant chaque partie de créer et d'exploiter pleinement ces applications, contenus et autres articles sans aucune obligation envers l'autre partie.

8.5 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer l'un quelconque de vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Hootsuite. Toute opération de changement de contrôle (y compris par fusion, acquisition, restructuration d'entreprise ou vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs) est considérée comme une cession de vos droits et obligations en vertu du présent Contrat, sauf s'il s'agit uniquement d'une restructuration interne de votre part. Toute prétendue cession ou délégation de votre part en violation de la présente section est nulle. Hootsuite peut librement céder ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations en vertu du présent Contrat sans vous en informer.

8.6 Renonciation. Le fait que l'une ou l'autre des parties n'exerce pas, ou exerce tardivement, un droit en vertu du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit. Aucune renonciation dans le cadre du présent Contrat ne sera effective à moins d'être effectuée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui accorde la renonciation.

8.7 Notifications. Hootsuite peut vous adresser des notifications par le biais de publications sur le site web des développeurs ou à l'adresse e-mail associée à votre Application ou à votre compte de développeur. Toutes les notifications légales relatives au présent Contrat doivent être envoyées à Hootsuite à l'adresse suivante : Hootsuite Inc., Attn: Legal Department, 5 East 8th Avenue, Vancouver, BC, V5T 1R6, Canada.